Cadre de la Gouvernance d'Entreprise de Fransabank SAL

Fransabank croit et est engagé à la fois à mettre en œuvre des pratiques de gouvernance d'entreprise saines, qui représentent le fondement d'un développement future, d'une performance améliorée et d'une confiance ferme en ses activités.

Le Conseil d'Administration a adopté un Code de Gouvernance d'Entreprise, qui a été élaboré conformément aux règlements de Fransabank SAL et de ses principes directeurs relatifs à la bonne Gouvernance d'Entreprise. Le Code définit le cadre de la Gouvernance d'Entreprise conformément aux exigences réglementaires et aux meilleures pratiques internationales. Ce cadre favorise la relation équitable et transparente entre la direction de la Banque, son Conseil d'Administration, ses actionnaires et les autres parties prenantes.

La stratégie du Groupe consiste à normaliser les pratiques de Gouvernance d'Entreprise dans l'ensemble de ses filiales locales et étrangères, en tenant compte des exigences en matière de Gouvernance d'Entreprise requises par les juridictions du pays d'accueil.

Structure de Gouvernance

La structure de Gouvernance d'Entreprise de Fransabank comprend l'Assemblée Générale des actionnaires, le Conseil d'Administration, le Président, la direction générale, les différents Comités, les fonctions de contrôle, les auditeurs externes, les cadres supérieurs et les fonctions de l'entreprise et de soutien. L'objectif d'une telle structure est de fournir un cadre efficace pour l'attribution des responsabilités et pour la responsabilisation.

Droits des Actionnaires

Les actionnaires disposent de tous les droits qui leur sont conférés par le Code de Commerce Libanais, y compris le droit de vote à l'Assemblée Générale, le droit de toucher des dividendes, le droit de transférer leurs actions et le droit préférentiel de souscrire aux augmentations de capital. Tous les actionnaires ordinaires, y compris les actionnaires minoritaires, bénéficient des mêmes droits et avantages et ont le droit d'un vote contre chaque action ordinaire (le principe d’une voix contre une action) sans limitation. Les actionnaires propriétaires d'actions nominatives depuis au moins deux ans sont titulaires d'un droit de vote double conformément à l'article 117 du Code de Commerce Libanais.

Conseil d'Administration

Fransabank est gouverné par un Conseil d'Administration, composé de membres élus par l'Assemblée Générale des actionnaires pour trois ans.
La mission de la gestion de la Banque est conférée au Conseil d'Administration, lequel, à Fransabank, se compose du mélange approprié de membres non exécutifs et indépendants. La majorité des membres du Conseil est qualifiée de non exécutive. Cette composition vise à sauvegarder la gouvernance et l'efficacité du Conseil et à garantir une valeur ajoutée à tous les actionnaires, les investisseurs, les clients et la communauté à court, moyen et long termes.
Le Conseil détient la responsabilité globale de la Banque, y compris l'adoption et la supervision de la mise en œuvre des objectifs stratégiques de la Banque, la stratégie des risques, les politiques de risque, la gouvernance d'entreprise et les valeurs de l'entreprise, ainsi que veiller à ce que les contrôles adéquats, efficaces et indépendants soient en place.
En 2021 et 2022, le Conseil d'Administration s’est tenu quatre fois. Dans l'exercice de ses fonctions de surveillance, le Conseil d’Administration est soutenu par le Comité de Gouvernance d'Entreprise, le Comité de Gestion des Risques et le Comité d'Audit. Ces comités sont présidés par des membres non exécutifs indépendants et comprennent des membres du Conseil non exécutifs. Ces comités se réunissent au moins tous les trimestres et au besoin. Chaque comité a une charte qui détaille le cadre deson travail, la structure et la composition de ses membres, ses réunions, ainsi que son rôle et ses responsabilités.
En 2014, le Conseil a créé un Comité de Rémunération qui se réunit au moins deux fois par an, composé de membres du Conseil d'Administration non exécutifs.

Charte des Comités du Conseil

Comité de Gouvernance d'Entreprise

La responsabilité du Comité de Gouvernance d'Entreprise est de surveiller toutes les activités relevant de la Gouvernance d'Entreprise et touchant la Banque et ses filiales; et de veiller à ce que les pratiques de Gouvernance d'Entreprise de Fransabank sont conformes aux exigences réglementaires et aux meilleures pratiques internationales.

Comité de Gestion des Risques

Les responsabilités du Comité de Gestion des Risques consistent à aider le Conseil d'Administration à accomplir ses fonctions relatives aux risques et de superviser l'application correcte des principes de Gestion des Risques. Dans l'exercice de ses responsabilités, le Comité surveille le profil de risque de la Banque à travers les rapports présentés par le Directeur de la Gestion des Risques au Comité de Gestion du Risque, avant de les présenter au Conseil d'Administration. Le Comité est également chargé de donner ses recommandations au Conseil d'Administration quant à la politique de risque de la Banque, y compris l'appétit au risque et la tolérance au risque.

Comité d’Audit

Le Comité d’Audit est formé afin d'épauler le Conseil d'Administration dans ses responsabilités de surveillance concernant :

• L’évaluation des règlements et des procédures de contrôle interne
• L'appréciation des qualifications et de l'indépendance des auditeurs externes
• Le contrôle des activités de l'audit interne
• L’intégrité des relevés financiers
• La révision des normes de divulgation de la Banque

Au cours de 2014, le Comité de Gouvernance d'Entreprise, le Comité de Gestion des Risques et le Comité d’Audit ont tenu quatre réunions chacun.

Gestion

Le président du Conseil d’Administration, en sa qualité de Directeur Général, a le droit de déléguer certaines de ses responsabilités de gestion à un autre Directeur Général ou Directeur, sous réserve de l'accord du Conseil. A Fransabank, et en plus du Président et du Vice-Président, les cadres supérieurs de l'administration comprennent les Directeurs Généraux, les Directeurs Généraux Adjoints et les Chefs de service des départements clés. Par ailleurs, un Comité Exécutif et plusieurs Comités de Gestion sont établis pour soutenir le Président et le Vice-président dans la gestion quotidienne de la Banque.

Fonctions de Contrôle

Fransabank met en œuvre un système de contrôle interne sain, comprenant la Gestion des Risques, l'Audit Interne, la Conformité, la Gouvernance d'Entreprise et les Fonctions d'Inspection. Ces fonctions garantissent que les activités de la Banque soient effectuées en conformité avec les lois et les règlements en vigueur ainsi qu'avec les politiques et les procédures de la Banque.